Intervention du cabinet Cloix & Mendès-Gil pour l’Etat

Intervention du cabinet pour l’Etat

Publication du décret « Données »

Intervention de Maître CLOIX auprès du GART sur le recours à une régie de recette ou à un mandat de gestion dans les contrats d’exploitation de transport public

Sécuriser ses managements package avec la loi Pacte, par Sylvain JOYEUX et Lakhdar SAÏFI, Les Echos, 2 juillet 2019

Accès aux donnés : l’avis très très critique de l’ARAFER

Accès aux informations : un projet de décret tout en nuance

TRANSPORT FERROVIAIRE : LES SALARIES TRANSFERES BENEFICIENT D’UNE GARANTIE D’EMPLOI SOUS CONDITIONS

Le pôle public du cabinet accueille un nouveau collaborateur

Intervention du cabinet pour la Communauté d’Agglomération de Cambrai et Martinique Transport

Avis n°2019-024 du 18 avril 2019 : l’ARAFER s’assure notamment d’une ouverture effective du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence

La LOM, le syndicat mixte type loi SRU : une nouvelle autorité de transport ferroviaire ?