Le Président d’Ambition France Transport a remis son rapport le 9 juillet dernier au Ministre des transports, Philippe Tabarot.

Ce rapport est le fruit d’une riche réflexion de l’ensemble des acteurs de la mobilité.

Revenons sur ces les principales conclusions de ce rapport concernant en particulier le transport collectif de voyageurs.

1. Une augmentation des investissements publics avec notamment :

• 1,5 Md€ d’investissements supplémentaires par an à partir de 2028
• Une revue générale des lignes de desserte fines du territoire (LDFT) pour préciser les investissements nécessaires à leur entretien et la répartition des financements entre l’État et les régions
• Décarboner les transports et répondre aux besoins de mobilité entre les centres urbains et leur périphérie supposant un choc d’offre massif nécessitant des investissements supplémentaires et donc des financements

2. Sur les financements :

a. Des ressources dégagées via une amélioration de la performance des infrastructures et des services de transport, qui permettent de développer l’offre à coût constant par exemple :

• L’optimisation et la cohérence des différents modes de transport ce que permettent les SERM
• L’augmentation de la vitesse commerciale des bus, le rapport cite l’exemple du SMTC du Territoire de Belfort
• L’ouverture à la concurrence qui permettrait une baisse des coûts d’exploitation (le rapport cite l’exemple ferroviaire de l’étoile d’Amiens dans la Région Hauts de France)

b. Des ressources issues d’une contribution accrue des usagers et clients d’un mode de transport, soit directement, soit via une fiscalité spécifique avec :

• Une augmentation progressive de la tarification des transports en commun
• La mobilisation des investissements privés dans le ferroviaire qui seraient remboursés ultérieurement par des hausses ciblées de péages sur les axes ayant fait l’objet des travaux de modernisation (permettant d’augmenter la capacité) ou par des loyers versés par SNCF Réseau

c. Des ressources prélevées sur le secteur des transports et ayant vocation à consolider le modèle économique de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) ou à alimenter directement certains modes de transport ;

d. Des ressources locales visant notamment à renforcer et diversifier le modèle économique des AOM :

• Un premier scénario consiste à s’appuyer sur un déplafonnement du versement mobilité sous conditions

• Un second scénario vise à renforcer et diversifier les ressources des AOM :
  • une taxe ou redevance locale spécifiquement affectée au financement de l’exploitation des réseaux, levée par les autorités organisatrices urbaines et régionales, sur le modèle des recettes affectées comme la TEOM/REOM ou la GEMAPI ;
  • le développement de la fiscalité sur les plus-values foncières induites par le développement des infrastructures de transports
  • une taxe régionale additionnelle sur les certificats d’immatriculation. Cette taxe régionale est aujourd’hui plafonnée à 60 €. Une majoration d’un montant de 10 € par certificat génèrerait un rendement à l’échelle nationale d’environ 380 M€27 ;
  • une taxe additionnelle aux taxes communales de séjour
  • des dispositifs correcteurs écologiques comme des péages urbains, tenant compte dans leur tarification de critères sociaux. Le péage urbain mis en place à Stockholm (Suède) génère à titre d’illustration 75 M€/an.

3. À moyen terme (horizon 2035), les recettes provenant d’un nouveau système autoroutier à l’issue des concessions historiques permettront de consolider le modèle de financement des transports

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