Sylvain Joyeux et Daniel Korabelnikov ont rédigé un article dans le numéro 180 de la Revue Experts consacré au recours à la procédure participative avec expertise amiable.

L’expérience montre que les expertises judiciaires classiques dans les litiges liés aux projets informatiques complexes sont souvent longues, coûteuses et sources d’incertitudes procédurales. Elles supposent une saisine du juge, le respect de multiples formalités et peuvent générer des frais d’expertise et d’avocats élevés. Dans ce contexte, les parties en arrivent parfois à préférer un mauvais accord à un bon procès, faute de disposer d’une évaluation technique contradictoire fiable.

La procédure participative, issue des articles 2062 à 2068 du Code civil et des articles 1542 et suivants du Code de procédure civile, offre une alternative efficace. Elle permet aux parties, assistées de leurs avocats, de s’accorder sur le choix d’un expert, de définir ensemble sa mission, son calendrier et le coût de son intervention. Depuis le décret du 11 octobre 2021, l’expertise amiable menée dans ce cadre a la même valeur probatoire qu’une expertise judiciaire, ce qui renforce considérablement son intérêt pratique.

Cette solution présente plusieurs atouts : souplesse dans l’organisation, maîtrise des délais et des coûts, confidentialité de certains échanges, suspension de la prescription et articulation possible entre l’analyse technique et les questions juridiques sous-jacentes (qualification d’une résolution ou résiliation contractuelle, portée d’un protocole transactionnel, etc.). Elle constitue ainsi un véritable « procès amiable » permettant de sécuriser le traitement des litiges complexes tout en évitant les lourdeurs de la procédure judiciaire.

Nous pensons que cette voie devrait être étudiée par les praticiens confrontés à des litiges informatiques. Elle peut même être anticipée en insérant, dès la rédaction du contrat, une clause de recours à la procédure participative avec expertise amiable.

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