IA et Justice : Entre innovation technologique et garanties fondamentales
Le numéro de juillet 2025 de la revue Expertises des systèmes d’information consacre une double page à un article coécrit par Sylvain Joyeux, associé, et Daniel Korabelnikov, avocat counsel, sur l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans le système judiciaire français.
Intitulé « Entre innovation technologique et garanties fondamentales », cet article revient sur le rapport récemment publié par la Cour de cassation concernant l’usage encadré de l’IA au service de la justice. Cette initiative s’inscrit dans une démarche plus large visant à améliorer l’efficacité du service public tout en respectant les droits fondamentaux des justiciables.
Les auteurs y analysent la manière dont l’IA est d’ores et déjà mobilisée pour l’exploitation des écritures des parties, la recherche documentaire, ou encore la rédaction de décisions, tout en interrogeant les enjeux liés à la déontologie, à l’éthique, à la transparence algorithmique et à la protection des données.
A travers cette contribution, le cabinet Cloix Mendès-Gil poursuit son engagement dans l’accompagnement stratégique des mutations numériques, en croisant une approche juridique rigoureuse avec une vision prospective des usages technologiques.
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