28.10.24
Droit du numérique, données et conformité
DORA 1/6 : pourquoi faire et qui est concerné ?
30.09.24
Droit du numérique, données et conformité
Les darks patterns poursuivis par l’UFC-Que Choisir
30.09.24
Droit du numérique, données et conformité
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) : une approche par niveaux de risque (1/2)
30.09.24
Droit du numérique, données et conformité
Référencement : la suppression d’un compte client « pour raisons légales » n’est pas abusive
07.06.24
Droit du numérique, données et conformité
Communiquer autour des Jeux olympiques, un pari risqué. Publié dans Les Échos Sociétés
30.05.24
Droit du numérique, données et conformité
RGPD : données personnelles et base d’entraînement d’IA
30.05.24
Droit du numérique, données et conformité
« Consent or Pay » : le CEPD rend un avis détaillé et promet des lignes directrices
30.05.24
Droit du numérique, données et conformité
Cession gratuite de droits de propriété intellectuelle : nullité de l’acte non notarié ?
31.01.24
Droit du numérique, données et conformité
Surveillance des salariés et cookies : condamnations par la CNIL
31.01.24
Droit du numérique, données et conformité
Définir et exclure le périmètre : rédaction des contrats web
31.01.24
Droit du numérique, données et conformité
Conformité RGDP des caméras augmentées : guide pour éditeurs
29.12.23
Droit du numérique, données et conformité
Focus sur le Digital Services Act (2/3) : responsabilités et obligations pour l’ensemble des fournisseurs de services intermédiaires
27.12.23
Droit du numérique, données et conformité
Résolution unilatérale du contrat : la mise en demeure n’est pas toujours obligatoire
26.12.23
Droit du numérique, données et conformité
Cyberattaque : la seule crainte d’un usage abusif des données constitue un préjudice moral
24.12.23
Droit du numérique, données et conformité
RGPD : le « credit scoring » constitue une décision individuelle automatisée
20.12.23
Droit du numérique, données et conformité
« Éviter l’échec du projet informatique » #4 : la méthode Agile
29.11.23
Droit du numérique, données et conformité
Résolution unilatérale du contrat : mise en demeure non-obligatoire
29.11.23
Droit du numérique, données et conformité
IA et droit d’auteur : une proposition de loi à l’étude
29.11.23
Droit du numérique, données et conformité
Focus sur le Digital Services Act (1/3)
31.10.23
Droit du numérique, données et conformité
La présomption d’originalité et la TMA
30.10.23
Droit du numérique, données et conformité
Cyberharcèlement et confidentialité sur LinkedIn : quand la protection des données entre en conflit avec la justice
26.10.23
Droit du numérique, données et conformité
Intelligence artificielle : la CNIL encadre son développement et les bases de données d’apprentissage
20.10.23
Droit du numérique, données et conformité
Récapitulatif du Webinar : Mieux maîtriser le projet informatique pour éviter l’échec
28.09.23
Droit du numérique, données et conformité
La CNIL publie son projet de recommandations sur les applications mobiles