L’actualité juridique de l’intelligence artificielle : un début d’année mouvementé

Constat sur un site web : le non-respect de la norme AFNOR n’entraîne pas la nullité

Effet domino dans les ensembles contractuels : la Cour de cassation rappelle la caducité 

Publication dans la revue Expertises des systèmes d’information – Février 2025

Le secret des affaires au service des objets numériques

Cybersécurité : le rôle de la CNIL en lien avec les autorités compétentes dans l’application de DORA et NIS2

RGPD : la CJUE s’oppose à la collecte du genre ou de la civilité par la SNCF

Le RIA : un régime spécifique aux IA à usage général (2/2)

DORA 6/6 : le partage d’information et les autorités compétentes

DORA 5/6 : la gestion des risques liés aux prestataires tiers de services TIC

Cas d’école pour l’application du consensualisme aux contrats informatiques

Logiciels dématérialisés : la Cour de Cassation revient sur l’épuisement des droits

DORA 4/6 : les tests de résilience opérationnelle numérique

DORA 3/6 : gestion, classification et notification des incidents liés aux TIC

DORA 2/6 : le cadre de gestion des risques liés aux TIC

La CJUE confirme le lien entre violation du RGPD et concurrence déloyale

DORA 1/6 : pourquoi faire et qui est concerné ? 

Les darks patterns poursuivis par l’UFC-Que Choisir

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) : une approche par niveaux de risque (1/2)

Référencement : la suppression d’un compte client « pour raisons légales » n’est pas abusive

Communiquer autour des Jeux olympiques, un pari risqué. Publié dans Les Échos Sociétés

RGPD : données personnelles et base d’entraînement d’IA

« Consent or Pay » : le CEPD rend un avis détaillé et promet des lignes directrices

Cession gratuite de droits de propriété intellectuelle : nullité de l’acte non notarié ?