11.03.20
Nos clients & nous
Intervention du Cabinet Cloix & Mendès-Gil auprès d’Action Logement
09.03.20
Nos clients & nous
Avis de l’ART du 30 janvier 2019 sur les redevances des prestations régulées de maintenance : Peut mieux faire !
27.12.19
Nos clients & nous
Un marché libre de la distribution des titres de transport ferroviaire ?
18.11.19
Nos clients & nous
Le décret du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d’exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
13.11.19
Nos clients & nous
L’ART « réservée » sur le projet de décret modifiant le décret n° 2015-139 du 10 février 2015
12.11.19
Nos clients & nous
Intervention du Cabinet Cloix & Mendès-Gil auprès de CITALLIOS
12.11.19
Nos clients & nous
Intervention du Cabinet Cloix & Mendès-Gil auprès de FRANCE TELEVISIONS
12.11.19
Nos clients & nous
Intervention du Cabinet Cloix & Mendès-Gil auprès d’ENEDIS
12.11.19
Nos clients & nous
Intervention du Cabinet Cloix & Mendès-Gil auprès d’EDF
07.11.19
Nos clients & nous
Intervention du cabinet pour AXA Banque
28.10.19
Nos clients & nous
Transport ferroviaire régional de voyageurs : le rapport de la Cour des comptes incite à limiter les coûts et à anticiper rapidement l’ouverture à la concurrence
17.10.19
Nos clients & nous
Intervention du cabinet Cloix & Mendès-Gil auprès d’IDFM
11.10.19
Nos clients & nous
Décision du 26 septembre 2019 (n°2019-056) de l’ARAFER : les actifs de maintenance du matériel roulant sont des facilités essentielles
06.09.19
Nos clients & nous
Intervention du cabinet Cloix & Mendès-Gil pour l’Etat
06.09.19
Nos clients & nous
Intervention du cabinet pour l’Etat
26.08.19
Nos clients & nous
Publication du décret « Données »
24.06.19
Nos clients & nous
Accès aux donnés : l’avis très très critique de l’ARAFER
03.06.19
Nos clients & nous
Accès aux informations : un projet de décret tout en nuance
23.05.19
Nos clients & nous
TRANSPORT FERROVIAIRE : LES SALARIES TRANSFERES BENEFICIENT D’UNE GARANTIE D’EMPLOI SOUS CONDITIONS
10.05.19
Nos clients & nous
Intervention du cabinet pour la Communauté d’Agglomération de Cambrai et Martinique Transport
26.04.19
Nos clients & nous
Avis n°2019-024 du 18 avril 2019 : l’ARAFER s’assure notamment d’une ouverture effective du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence
23.04.19
Nos clients & nous
La LOM, le syndicat mixte type loi SRU : une nouvelle autorité de transport ferroviaire ?
29.03.19
Nos clients & nous
L’ARAFER valide enfin les règles de séparation comptable de SNCF Mobilités
18.03.19
Nos clients & nous
Les contrats de transport public ferroviaire ouverts à la concurrence : la reprise du personnel nécessite une préparation de la procédure au moins deux ans avant le changement effectif d’attributaire