ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE ET FAUTE INEXCUSABLE :
TOUR D’HORIZON DES NOUVEAUTES
Le décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations AT/MP entre en vigueur au 1er décembre 2019, avec son lot de changements : de nouveaux délais sont fixés aux employeurs et aux CPAM, les modalités de consultation des dossiers sont modifiées, etc.
MARDI 14 janvier 2020
8 h 30 – 10 H30
Au Cabinet, 7 rue Auber 75009
Merci de confirmer votre présence par retour de mail avant le 6 janvier
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ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE ET FAUTE INEXCUSABLE :TOUR D’HORIZON DES NOUVEAUTES
Le décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations AT/MP entre en vigueur au 1er décembre 2019, avec son lot de changements : de nouveaux délais sont fixés aux employeurs et aux CPAM, les modalités de consultation des dossiers sont modifiées, etc. La Cour de cassation a parallèlement enrichi sa jurisprudence sur la faute inexcusable, publiant sur le sujet plusieurs arrêts marquants en 2019. Afin de vous accompagner dans la mise à jour des pratiques, le pôle social du Cabinet vous propose un petit déjeuner :
MARDI 10 Décembre 2019 8 h 30 – 10 H30 Au Cabinet, 7 rue Auber 75009 Merci de confirmer votre présence par retour de mail avant le 1er décembre
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Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil a été retenu par la direction juridique de CITALLIOS, SEM (société d'économie mixte) d'aménagement commune aux départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Le Cabinet interviendra auprès de CITALLIOS dans le cadre de ses besoins en matière de représentation et de conseil juridiques en droit des sociétés.
Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil a remporté un appel d’offres et continuera d’assister FRANCE TELEVISIONS, premier groupe audiovisuel français, dans le cadre de ses besoins en matière de formation juridique (réglementation et fondamentaux) et en droit des sociétés.
Anciennement ERDF, ENEDIS, est une société chargée de la gestion et de l'aménagement de 95 % du réseau de distribution d'électricité en France. Le Cabinet accompagnera désormais ENEDIS dans le cadre de ses besoins en matière de représentation et de conseil juridiques et apportera son expertise en matière de droit des contrats privés (droit des obligations et droit de la consommation) et droit public général.
Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil a été retenu par la Direction Juridique du Groupe EDF SA pour l’accompagner dans la mise en œuvre de prestations de services, de représentation et de conseil juridiques. Le Cabinet apportera son expertise auprès d’EDF en matière de droit des obligations, droit de la consommation et droit immobilier (baux).
Le cabinet Cloix & Mendès-Gil a été retenu par AXA Banque suite à un appel d’offres portant sur des prestations de conseil juridique spécialisé en contentieux bancaire et devient à cette occasion le conseil de cet établissement.
Ce succès confirme l’expertise spécifique en droit bancaire et financier du pôle «bancaire », dirigé par Maître Mendès-Gil, qui intervient déjà pour le compte d'établissements bancaires et financiers de premier plan.
