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Grégory Vaysse

Collaborateur
  • Avocat à la Cour
  • Magistère du droit des activités économiques
  • DEA de droit public interne
  • Anglais
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Expérience professionnelle

Grégory Vaysse est intervenu au sein de différents cabinets spécialisés en droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement, avant de rejoindre le cabinet en 2011. Son expertise concerne notamment les champs de la contractualisation, de l'aménagement et de l'urbanisme, acquise depuis plusieurs années en étant confronté à des problématiques, tant en conseil qu'en contentieux, sur les services d’intérêt général à vocation économique ou sociale.

Ses pôles d'activité

01
Services publics et collectivités
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02
Commande publique
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03
Urbanisme / Aménagement du territoire
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Ses offres sectorielles

01
Associations et acteurs de l’économie sociale et solidaire
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02
Immobilier et habitat
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Actualités

26.10.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Médiation : annulation (temporaire) de l’article 750-1 du code de procédure civile
19.10.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Réseaux sociaux, entre rééquilibrage et encadrement
12.10.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Modification des prix et d’application de l’imprévision
07.10.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Communication d’éléments qualifiés de sous-critères
01.07.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Le cabinet Cloix Mendès-Gil retenu par le Ministère de la Défense
22.06.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Pas d’interruption du délai contentieux pour le recours Bézier II malgré la saisine du CCIRA
17.06.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le Cabinet accompagne le Gouvernement du Congo-Kinsasha
09.06.22
Éclairages juridiques • Commande publique
La possible poursuite d’un contrat malgré le dépôt d’une candidature incomplète
23.05.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Proust et l’ombre des éoliennes
16.05.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
L’autorité concédante est compétente pour organiser le droit de grève
09.05.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Accès aux documents administratifs : l’information est le nerf du contentieux
15.02.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Abrogation juridictionnelle d’un acte réglementaire
15.02.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Le droit souple des autorités de régulation : la réaction électrique du Conseil d’Etat 
15.02.22
Éclairages juridiques • Commande publique
La confidentialité contrôlée au travers du référé précontractuel
05.01.22
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La métropole Nice Côte d’Azur a choisi le cabinet
03.01.22
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Domaine public occupé pour des travaux
12.11.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
RETRAIT D’UN ACTE CREATEUR DE DROIT
12.11.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
DOMAINE PUBLIC
12.11.21
Éclairages juridiques • Règlement des litiges
CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS D’URBANISME
12.11.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
DOMAINE PUBLIC
27.09.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme – Opposabilité de la servitude affectant un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques et non annexée au PLU
26.07.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Procédure
26.07.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Préemption
26.07.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme
08.07.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Numéro spécial : Compliance dans le secteur public
07.07.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Contentieux
07.07.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Expropriation
07.07.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Aménagement
07.07.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Autorisations d’urbanisme
14.06.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Contentieux – Le Conseil d’Etat annule un arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille faute d’avoir régulièrement mis en cause l’ensemble des établissements à l’encontre desquels des conclusions étaient dirigées.
14.06.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme – Refus de permis de construire fondé sur l’article L.111-11 du code de l’urbanisme – Raccordement aux réseaux publics
14.06.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme – Application des dispositions particulières d’un PLU relatives aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectifs et de services publics
10.06.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Tempête Xynthia : le Conseil d’Etat s’exprime sur les responsabilités respectives engagées
10.06.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Préemption- caractéristiques du projet
10.06.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme – Largeur des voies et mobiliers urbains faisant obstacle à la circulation
10.06.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme – Intérêt à agir contre un permis de construire – Circonstances particulières
03.06.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Les nouvelles concessions de service public – Enjeux et conséquences
02.06.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Contentieux administratif
02.06.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Contrat administratif
31.05.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Réglementation
31.05.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Autorisations d’urbanisme en zones tendues – Réhabilitation et surélévation
31.05.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Marchés publics
31.05.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Expropriation – Défaut d’utilité publique
28.05.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Corruption et marchés publics : des outils pour anticiper le risque
20.05.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Corruption et subventions : mieux vaut prévenir…
12.05.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Plan local d’urbanisme
12.05.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Journal officiel
12.05.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Accès aux documents administratifs
12.05.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Contentieux administratif
11.05.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Corruption et urbanisme : le diable se cache dans les détails
10.05.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Expropriation : Indépendances des procédures
10.05.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Contentieux : De la question de l’application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative à un recours dirigé contre une personne morale de droit privé
10.05.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme – Procès-verbal d’infraction – Responsabilité de l’Administration – Compétence
04.05.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme – Permis de construire – Attiques non accessibles – Pluralité d’accès au terrain d’assiette
04.05.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Expropriation
26.04.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Expropriation
23.04.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme
09.04.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Autorisation d’urbanisme
09.04.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Contentieux
09.04.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Expropriation
08.04.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Expropriation
08.04.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Réglementation
08.04.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Autorisation d’urbanisme
30.03.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Opération d’aménagement- LOIRE OCEAN AMENAGEMENT
29.03.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Modification d’un PLU
29.03.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme
29.03.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Ferroviaire
29.03.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Marchés publics
29.03.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Marchés publics
29.03.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Marchés publics
26.02.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Aides d’État
26.02.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Délai et procédure
26.02.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Travaux publics
26.02.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Contrat administratif
26.02.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Marchés publics
26.02.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Commande publique
25.02.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Mise en réserve des bénéfices sociaux