Privacy Policy
Le présent document détaille la politique de traitement et de conservation des données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du site Internet https://cloix-mendesgil.com/ (ci-après le « Site ») par le responsable du traitement, la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Cloix & Mendès-Gil, ayant un capital de 80.000 euros, située au 7 rue Auber 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° D 440 889 624 (ci-après le « Cabinet »).
Les traitements mis en œuvre par le Cabinet dans le cadre de la gestion de ses relations avec ses clients fait l’objet d’une politique dédiée.
Contact
Tél. (33) 01.48.78.92.42
Fax. (33) 01.48.78.92.40
Mail : cabinet@cloix-mendesgil.com
Pour toute question concernant la présente Politique de Confidentialité, nous vous invitons à nous contacter comme suit :
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : sjoyeux@cloix-mendesgil.com ;
- Par courrier à l’adresse suivante : Sylvain JOYEUX, Avocat, 7 rue Auber 75009 PARIS.
Finalités, bases juridiques et durée des traitements mis en œuvre
Finalité | Base légale | Durée de conservation |
Prise de contact initiale en vue de bénéficier de prestations | Exécution de mesures précontractuelles | 3 ans à compter du dernier contact par la personne concernée |
Traitement des candidatures (CV et lettre de motivation) et gestion des entretiens | Exécution de mesures précontractuelles | 2 ans suivant le dernier contact par le candidat, si la candidature n’est pas acceptée |
Envoi des newsletters | Consentement | Jusqu’à l’éventuelle désinscription à la newsletter |
Gestion des demandes de droit RGPD | Obligation légale de répondre aux demandes d’exercice des droits RGPD | Trois ans à compter de la réalisation (ou du refus). Si une copie de pièce d’identité vous est demandée, elle est conservée pendant un (1) an si votre demande tend à exercer vos droits d’accès ou de rectification et pendant trois (3) ans, en cas d’exercice de votre droit d’opposition ou de suppression |
La réalisation de diagnostics, de reporting, de statistiques et d’audit | Intérêt légitime à analyser la fréquentation du Site à des fins d’amélioration | Anonymisées par voie d’agrégation statistique dès la collecte |
Cookies strictement nécessaires
Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site. Ils ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, ou sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne, à la demande des utilisateurs. Ils permettent à l’Utilisateur d’utiliser les principales fonctionnalités du Site. Sans ces Cookies, l’Utilisateur ne peut pas utiliser le Site normalement. Ces Cookies requièrent uniquement une information de l’Utilisateur pour être déposés et/ou lus sur le Terminal de l’Utilisateur et n’autorisent aucun suivi comportemental ou d’identification. Ils sont, selon la réglementation en vigueur, exempté de recueil du consentement de l’Utilisateur pour être déposés sur son Terminal.
Les Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont les suivants :
- Cookies de base WordPress : Ces cookies permettent de vérifier que le navigateur de l’utilisateur est configuré pour accepter les cookies et d’enregistrer l’identifiant de la session de navigation afin de la rafraichir au besoin.
- wordpress_[hash] : durée de vie : session
- wordpress_test_cookie : durée de vie : session
- Cookie GDPR Cookie Compliance : Ce cookie permet d’enregistrer les préférences des cookies de l’utilisateur.
- moove_gdpr_popup – durée de vie : 30 jours
Destinataires des données
Les données à caractère personnel que le Cabinet collecte dans le cadre de votre utilisation du Site sont accessibles :
- Par les personnels du Cabinet en charge de leur traitement, soumis à une obligation contractuelle ou légale de confidentialité ;
- Par les personnels des éventuels sous-traitants du Cabinet intervenant dans le cadre des traitements, soumis à une obligation contractuelle de confidentialité.
Transferts de vos données
Dans le cadre des traitements réalisés via le Site, le Cabinet ne transfère pas vos données à caractère personnel vers des destinataires situés hors de l’Union européenne.
Vos droits et leurs modalités d’exercice
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personne, et dans la mesure autorisée par la réglementation, vous disposez du droit de demander au Cabinet l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation de leur traitement, du droit de vous opposer au traitement, du droit à la portabilité des données ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après la mort.
Vous pouvez exercer vos droits :
- Par courriel à l’adresse suivante : sjoyeux@cloix-mendesgil.com;
- Par courrier à l’adresse suivante : RGPD – cabinet Cloix & Mendès-Gil – 7 rue Auber – 75009 PARIS.
Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée et justifier de votre identité par tous moyens.
Par ailleurs, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (en cliquant sur le lien de désinscription en bas du courriel d’envoi de la newsletter).
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, en France la CNIL.