Monsieur X, dirigeant de la société Noctis Events, a eu la surprise désagréable de découvrir des informations déplaisantes à son sujet sur Wikipédia. Pour savoir qui se cachait derrière ces modifications, il a entamé une bataille judiciaire pour obtenir les données d'identification de l'utilisateur responsable. Une enquête à haut risque qui a finalement aboutit, malgré la résistance de la « Wikimedia Foundation ».

Enquête sur des ajouts anonymes

En effet, en naviguant sur la vaste mer d'informations qu'est Wikipédia, il est tombé sur une page qui le concernait, mais dont les informations étaient des plus déplaisantes : on y lisait qu'il avait triché lors de son baccalauréat avec une oreillette, qu'il était cousin d'un réalisateur antisémite et d'un écrivain pédophile.

Furieux et atterré, il a souhaité engager une action en dénigrement, mais contre qui ? Monsieur X a alors cliqué sur le bouton en haut à droite de la page « voir historique », et a découvert avec stupéfaction que Monsieur S était à l'origine des modifications. Mais comment savoir qui se cachait derrière ce pseudonyme ?

L’appel au juriste

Il a alors appelé son avocat, qui lui a proposé de réclamer en qualité de dirigeant de sa société les informations personnelles de cette personne qui ajoutait des informations biographiques qu'il considérait comme inexactes sur sa propre biographie. La requête a été accordée et ils se sont rendus chez Wikimédia pour réclamer les données. Cependant, à leur grande surprise, Wikimédia a refusé de les leur communiquer.

Monsieur X, ne pouvant supporter de voir sa réputation salie par des informations erronées sur Wikipédia, a décidé de persévérer. Il a engagé une action en référé devant le Président du Tribunal judiciaire de Paris, dans l'espoir de voir ordonner une mesure d’instruction constituée de la communication des données d'identification d'un utilisateur du site Wikipedia, afin de permettre l'identification de la personne qui se cachait derrière le pseudonyme "S.".

Il réclamait notamment : les noms et prénoms ou raison sociale, la date de naissance, l'adresse postale associée, les adresses de courrier électronique associées, les numéros de téléphone, les données et identifiants de connexion, en particulier les adresses IP utilisées, aux dates et heures spécifiées, en précisant pour chaque accès les date, heure, minute, seconde et fuseau horaire correspondant, quel que soit le pays de rattachement des adresses IP identifiées, et dans le cas où il s'agirait d'une adresse IP dynamique, la plage de port source de ladite adresse.

Face à la requête de Monsieur X, la Wikimedia foundation a répondu qu'il n'existait pas de motif légitime à la demande, soutenant que cette personne qui ajoutait des informations à Wikipédia ne souhaitait qu’enrichir son encyclopédie.

Le motif légitime : une action ultérieure qui n’est manifestement pas vouée à l’échec

Cependant, contre toute attente, mais très certainement à juste titre, le Président du Tribunal judiciaire de Paris, le 21 décembre 2022, a accepté de donner raison à Monsieur X…

La position de celui-ci était en effet particulièrement audacieuse. Il souhaitait tout simplement agir au nom de sa société en dénigrement et en cyberharcèlement contre Monsieur S. Cependant, pour cela, il avait besoin de données d'identification.

Le Président du Tribunal a estimé que l'action engagée par Monsieur X n'était pas manifestement vouée à l'échec, car les informations intégrées sur la page Wikipédia étaient « manifestement malveillantes et ciblées, tant sur sa vie professionnelle que sur sa vie privée ».

Il est à noter que le Président ne s'est pas prononcé sur les chances de succès de cette action en justice, mais exclusivement sur l’existence potentielle des conditions pour engager l’action ultérieure de dénigrement et/ou de cyberharcèlement d'un intervenant sur une page Wikipédia.

Si une personne a intérêt à agir dans le cadre d’une action ultérieure sur la base d’un fondement précis, elle peut réclamer à Wikimédia Foundation les données utilisateurs d’un créateur de contenu sur son site.

Les actions mises en œuvre par wikimédia

Il est fort intéressant de constater que, suite à cette ordonnance, Wikipédia a jugé bon d'apposer sur la page qui concerne l'individu en question un bandeau spécial, témoignage de l'attention soutenue qu'elle porte à cette affaire :

Il est à noter également que le demandeur semble avoir réclamé la suppression des informations litigieuses et Wikipedia a accepté en supprimant deux des trois mentions qui ont été citées par l'ordonnance.

La mention qui n'a pas été supprimée nous laisse cependant pantois ce point crucial nous laissera tous perplexes : M. X a-t-il réellement triché à son bac, avec une oreillette secrète ?

Le cabinet Cloix Mendès-Gil dispose d’un département informatique compétent pour agir en votre nom ou vous défendre dans une affaire de dénigrement ou de cyberharcèlement.